Le cumul des différents types de congés ne peut excéder la durée maximale du congé annuel
Publié le :
13/04/2023
13
avril
avr.
04
2023
Source : www.lemag-juridique.comL’affaire présentée devant la Cour de cassation le 15 mars 2023 concerne un agent de service commercial employé depuis 1991 par la SNCF, en temps partiel à temps choisi depuis 2010. L’agent réclamait à l’employeur le paiement de jours de congés payés lui restant dus... Lire la suite
Historique
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Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailEngagée en qualité de chauffeur livreur, une salariée avait, moins d’un mois...Source : www.lemag-juridique.com
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Indemnisation du locataire en liquidation judiciaire, pour défaut de mise en conformité des locaux
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation avait été saisie par le preneur d’un bail commercial en...Source : www.lemag-juridique.com
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Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailContrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques ps...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes travaux de maintenance, très accidentogènes, ne doivent pas être dispensé...Source : www.editions-legislatives.fr
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Le cumul des différents types de congés ne peut excéder la durée maximale du congé annuel
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailL’affaire présentée devant la Cour de cassation le 15 mars 2023 concerne un a...Source : www.lemag-juridique.com