Contrôle des nouveaux produits d’hygiène féminine

Historique

• Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide M...
  Source : www.actu-environnement.com
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• La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  L’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale énonce qu’est est présumée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’U...
  Source : www.legisocial.fr
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• Contrôle des nouveaux produits d’hygiène féminine
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  En 2021, la DGCCRF a poursuivi son action de surveillance des produits d’hygi...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  L'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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