Covid 19 : Quelles dispositions prendre pour les gardiens et les employés d’immeuble ?
Publié le :
08/04/2020
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Source : www.agglotv.comLa copropriété, ou le syndicat des copropriétaires, en tant qu’employeur des gardiens et des employés d’immeuble, doit, conformément aux dispositions de l’article L.230 du code du travail, assurer leur « sécurité physique et mentale »... Lire la suite
Historique
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L'employeur qui ne prévient pas l'agression du gardien d'immeuble commet une faute inexcusable
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleUne gardienne est agressée sur son lieu de travail et agit pour voir reconnaî...Source : www.efl.fr
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Crise sanitaire : les régimes des renouvellements des contrats de syndic et des mandats des conseillers syndicaux sont figés
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Cession et gestion d'immeublePrésentation de l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnanc...Source : www.actu-juridique.fr
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La contrepartie onéreuse de la cession du droit de surélever n’est pas forcément une somme d’argent
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLa décision de l’AG de céder les droits de surélévation à un tiers en contrep...Source : www.efl.fr
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Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLa copropriété, ou le syndicat des copropriétaires, en tant qu’employeur des...Source : www.agglotv.com
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Le risque d’effondrement d’un mur sur la propriété voisine constitue un trouble anormal de voisinage
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLorsque le propriétaire d’un mur de soutènement qui risque de s’effondrer sur...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Départ à la retraite du gardien : quelle indemnité lui verser ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleL’indemnité de départ à la retraite des employés d’immeubles s’apprécie sur l...Source : leparticulier.lefigaro.fr