La répartition des charges peut différer de celle des quotes-parts de parties communes

Historique

• Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Afin de tenir compte de la crise sanitaire, la troisième loi de finances rect...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Calcul des intérêts et protection du consommateur de crédit
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit de la consommation
  Aux termes de l’article L. 132-1 du Code de la consommation, dans sa rédactio...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• La répartition des charges peut différer de celle des quotes-parts de parties communes
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  La répartition des charges n’est pas nécessairement faite sur la base de la r...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réa...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?
  Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés
  Depuis la rentrée scolaire, la multiplication des cas de suspicion de Covid-1...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
  Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Après la presse généraliste, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (...
  Source : www.offremedia.com
  Lire la suite