La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
Publié le :
25/01/2021
25
janvier
janv.
01
2021
Source : www.legisocial.frLa première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rejetée par le tribunal judiciaire de Paris au motif notamment qu’une telle action ne peut être engagée que pour des faits postérieurs au 20 novembre 2016... Lire la suite
Historique
-
Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit de la consommationDepuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriq...Source : www.efl.fr
-
Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la constructionTrois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’envi...Source : www.weka.fr
-
Résiliation d’un bail d’habitation : établissement et contenu du diagnostic social et financier
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Baux d'habitationUn décret du 5 janvier 2021 précise les modalités de réalisation et le conten...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit du travail - EmployeursA peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...Source : www.gerantdesarl.com
-
La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021Droit du travail - SalariésLa première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rej...Source : www.legisocial.fr