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Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte

Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte

Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
Source : www.efl.fr
Est abusive la clause du contrat de maîtrise d’œuvre qui oblige, en cas d'abandon du projet, le maître de l’ouvrage non spécialiste de la construction au paiement de tous les honoraires convenus... Lire la suite

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